Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par VGNG Conciergerie, auprès de clients propriétaires ou exploitants de biens immobiliers destinés à la location courte durée, notamment via la plateforme Airbnb.

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

 

Article 1 – Identification de l’entreprise

Nom commercial : VGNG Conciergerie
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 26 allée thiellement
Email : vgng.conciergerie@gmail.com

Téléphone : 07 81 13 74 66 ou 07 83 28 77 06
Numéro SIRET : 99227291400019

Article 2 – Prestations proposées

VGNG Conciergerie propose des services de conciergerie liés à la location courte durée, incluant notamment :

• Création et optimisation d’annonces de location

• Gestion des réservations et communication voyageurs

• Accueil et départ des voyageurs

• Ménage et gestion du linge

• Suivi et coordination de la maintenance

La liste des prestations peut évoluer et est détaillée dans les devis, contrats ou offres commerciales transmis au client.

 

Article 3 – Commande et contractualisation

Les prestations font l’objet d’un devis ou d’un contrat précisant la nature des services, leur durée et leur tarif.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• acceptation écrite du devis ou du contrat,

• et, le cas échéant, paiement de l’acompte prévu.

 

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le régime applicable.

Les modalités de facturation peuvent être :

• un pourcentage sur les revenus locatifs,

• un forfait mensuel,

• ou une facturation à la prestation.

Les factures sont payables selon les conditions indiquées sur celles-ci. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

 

Article 5 – Obligations de VGNG Conciergerie

VGNG Conciergerie s’engage à :

• exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme,

• informer le client de toute difficulté impactant la bonne exécution des services,

• respecter la confidentialité des informations transmises par le client.

VGNG Conciergerie est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

 

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes sur le logement,

• respecter la réglementation applicable à la location courte durée,

• maintenir le logement en conformité et en bon état,

• disposer des assurances nécessaires.

Le client reste seul responsable de son bien et des relations contractuelles avec les plateformes de location et les voyageurs.

 

Article 7 – Responsabilité

VGNG Conciergerie ne saurait être tenue responsable :

• des annulations, dégradations ou litiges causés par les voyageurs,

• des dysfonctionnements des plateformes tierces (Airbnb, etc.),

• des pertes de revenus liées à des facteurs indépendants de sa volonté.

La responsabilité de VGNG Conciergerie est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

 

Article 8 – Durée et résiliation

La durée du contrat est définie dans le devis ou le contrat signé.

Chaque partie peut résilier le contrat selon les conditions prévues contractuellement, notamment en cas de manquement grave par l’autre partie.

 

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant VGNG Conciergerie.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents et supports créés par VGNG Conciergerie dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété intellectuelle, sauf accord contraire écrit.

 

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VGNG Conciergerie.

 

Article 12 – Acceptation des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le client dès la signature du devis ou du contrat, ou à défaut, dès le début d’exécution des prestations.