Politique de remboursement
La présente Politique de remboursement a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles VGNG Conciergerie peut procéder à un remboursement total ou partiel des sommes versées par ses clients, dans le cadre des prestations de conciergerie liées à la location courte durée (Airbnb et plateformes similaires).
1. Champ d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble des prestations proposées par VGNG Conciergerie, telles que définies dans les devis, contrats et Conditions Générales de Vente (CGV).
Elle concerne exclusivement la relation contractuelle entre VGNG Conciergerie et ses clients propriétaires ou exploitants de biens immobiliers, et non les relations entre le client et les voyageurs.
2. Principe général
Les prestations de VGNG Conciergerie étant des prestations de services, toute prestation commencée est due.
En conséquence, aucun remboursement automatique ne sera effectué une fois la prestation débutée, sauf disposition contraire prévue ci-dessous ou obligation légale.
3. Remboursement avant le début des prestations
Lorsque le client annule la prestation avant le début effectif des services :
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les sommes versées à titre d’acompte peuvent être remboursées partiellement ou intégralement,
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des frais peuvent être retenus si un travail préparatoire a déjà été réalisé (création d’annonce, déplacements, échanges voyageurs, etc.).
Les modalités exactes sont précisées dans le devis ou le contrat signé.
4. Remboursement en cours de contrat
En cas de résiliation anticipée du contrat par le client :
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les prestations déjà réalisées restent dues,
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aucun remboursement ne sera effectué pour les services exécutés,
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les prestations non encore réalisées pourront, le cas échéant, faire l’objet d’un remboursement partiel, au prorata temporis, sauf clause contraire.
5. Annulation ou interruption imputable à VGNG Conciergerie
Un remboursement total ou partiel pourra être envisagé dans les cas suivants :
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non-exécution avérée d’une prestation prévue au contrat,
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interruption durable des services imputable exclusivement à VGNG Conciergerie.
Le remboursement éventuel sera limité aux prestations concernées et proportionné au préjudice subi.
6. Cas non éligibles au remboursement
Aucun remboursement ne pourra être exigé notamment dans les cas suivants :
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annulation de réservation par un voyageur,
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litige entre le client et un voyageur,
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perte de revenus locatifs,
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dysfonctionnement ou décision d’une plateforme tierce (Airbnb, Booking, etc.),
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force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).
7. Modalités de demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à VGNG Conciergerie, en précisant :
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les coordonnées du client,
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la référence du contrat ou de la facture,
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le motif détaillé de la demande.
Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante :
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Email : vgng.conciergerie@gmail.com
VGNG Conciergerie s’engage à étudier la demande dans un délai raisonnable et à apporter une réponse motivée.
8. Droit applicable
La présente Politique de remboursement est soumise au droit français.
Elle s’applique conjointement avec les Conditions Générales de Vente de VGNG Conciergerie.